Parrainage civil

Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Un engagement symbolique, sans valeur légale 

Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.

Qui peut être parrain ou marraine ? 

Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine. 

Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines. 

Pièces à fournir 

Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires : 

  • Le livret de famille 
  • L’extrait d’acte de naissance de l’enfant 
  • Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents 
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents 
  • Les professions des deux parents 
  • En cas de séparation : l’accord écrit du second parent 
  • La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain 
  • La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine 

Informations officielles et procédure 

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Fiche pratique

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié

Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’économie

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche de votre futur salarié. L’organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services.

  • Emploi direct
  • Via un organisme

Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.

En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.

 À noter

si l’employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu’il n’est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé. Il procède à l’enregistrement du salarié, après réception de son numéro d’immatriculation.

Vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l’organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur.

Il vous facture cette prestation.

Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L’organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

Outil de recherche
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