Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
- Le livret de famille
- L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- Les professions des deux parents
- En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Informations officielles et procédure
Question-réponse
Comment choisir ou changer de fournisseur d’électricité ou de gaz ?
Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz sur le marché de l’énergie.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :
Outil de recherche
Rechercher un fournisseur d’électricité et/ou de gaz
Le changement de fournisseur est gratuit.
À savoir
vous pouvez changer de fournisseur d’électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n’y a pas de période minimum d’engagement.
Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l’un pour l’électricité, l’autre pour le gaz ou pour 1 seul fournisseur pour l’électricité et le gaz.
Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d’un comparateur d’offres :
Outil de recherche
Comparateur d’offres d’électricité et de gaz
En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d’électricité ou de gaz.
Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n’avez pas d’autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.
Jusqu’à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.
À noter
en cas de litige sur l’exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige persiste vous pouvez faire appel au médiateur national de l’énergie. Ce recours est gratuit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site d’information pour les consommateurs d’électricité et de gaz
Médiateur national de l’énergie
-
Fin des tarifs réglementés du gaz naturel
Institut national de la consommation (INC)