Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
Le livret de famille
L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
Les professions des deux parents
En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Taux et assiette des cotisations sociales
Type de cotisation
Assiette de cotisation
Taux
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire
0,40 %
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire jusqu’à 3 666 € par mois
6,90 %
Taux et assiette des contributions sociales
Type de contribution
Assiette
Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 175 968 €
100 % au-delà de ce montant
9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 175 968 €
100 % au-delà de ce montant
0,5 % non déductible du revenu imposable
Avant 65 ans
À partir de 65 ans
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l’emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu’à 14 664 € par mois
0,024 %
À savoir
la cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l’emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu’à 14 664 € par mois
0,024 %
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
À savoir
la cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire
