Parrainage civil

Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Un engagement symbolique, sans valeur légale

Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.

Qui peut être parrain ou marraine ?

Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.

Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.

Pièces à fournir

Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :

Le livret de famille
L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
Les professions des deux parents
En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine

Informations officielles et procédure

Question-réponse

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Vérifié le 10/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous prenez un véhicule en leasing, vous devez l’assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile.

Cette garantie ne couvre

ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
ni ceux que pourrait subir le conducteur.

Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des garanties complémentaires.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.

Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s’il n’est pas le locataire du véhicule.

Attention :

dans certains cas, le prêteur (l’entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d’assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.