Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
- Le livret de famille
- L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- Les professions des deux parents
- En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Informations officielles et procédure
Question-réponse
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Vérifié le 26/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La consommation de certains alcools peut être autorisée par l’employeur.
Par exemple, au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d’année,…).
Il s’agit des alcools suivants :
- Vin
- Bière
- Cidre
- Poiré
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L’employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d’alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d’accident, doivent être proportionnées au but recherché.
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter
la responsabilité de l’employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.