Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
- Le livret de famille
- L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- Les professions des deux parents
- En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Informations officielles et procédure
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
Votre demande de permis s’affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Questions ? Réponses !
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
-
Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité