Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
- Le livret de famille
- L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- Les professions des deux parents
- En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Informations officielles et procédure
Dossier
Achat d’un terrain
Vérifié le 09/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d’un terrain isolé
Achat d’un terrain situé dans un lotissement
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