Le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Un engagement symbolique, sans valeur légale
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale : il ne crée aucun lien juridique entre l’enfant et les parrains/marraines. Il s’agit d’un engagement moral et symbolique, sans portée contractuelle.
Qui peut être parrain ou marraine ?
Toute personne majeure peut être désignée comme parrain ou marraine.
Il est possible de nommer deux parrains ou deux marraines.
Pièces à fournir
Pour organiser une cérémonie de parrainage civil, les documents suivants sont nécessaires :
- Le livret de famille
- L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- Les professions des deux parents
- En cas de séparation : l’accord écrit du second parent
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte du parrain
- La copie de la carte nationale d’identité, profession et adresse exacte de la marraine
Informations officielles et procédure
Modèle de document
Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document)
Vérifié le 12/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom d’origine en majuscules
Nom(s) demandé(s) par ordre de priorité
[ ] 1. Demande motivée sur papier libre, comprenant toutes les mentions de l’état civil et la profession des intéressés, datée et signée par le ou les postulants
[ ] 2. Avis (consentement ou opposition), sur papier libre, du second parent, sur le changement de nom sollicité pour l’enfant mineur, ou l’autorisation du juge des tutelles
[ ] 3. Consentement, sur papier libre, de chaque enfant mineur de plus de 13 ans compris dans la demande
[ ] 4. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale du demandeur.
[ ] 5. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale de chaque enfant mineur compris dans la demande et de chaque enfant mineur de plus de 13 ans y ayant consenti.
[ ] 6. Bulletin n°3 du casier judiciaire original de chaque personne majeure concernée par la demande.
[ ] 7. Impression du fichier pdf de l’extrait du JO électronique authentifié.
En cas de modification de votre annonce, vous devez envoyer la nouvelle publication. Elle doit être identique à celle du Shal.
[ ] 8. La ou les pages entières et en original du journal d’annonces légales
En cas de modification de votre annonce, vous devez envoyer la nouvelle publication. Elle doit être identique à celle du JO électronique authentifié.
[ ] 9. Copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou copie de l’acte de naissance revêtu de l’une des mentions prévues à l’article 28 du code civil ou copie de la manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française enregistrée par le juge d’instance ou déclaration d’acquisition de la nationalité française enregistrée par le juge d’instance ou copie de l’ampliation du décret de naturalisation ou copie du passeport
[ ] 10. Pièces annexes (documents justifiant la demande)
[ ] 11. Bordereau des pièces jointes.
Date, signature