Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire. Cette formalité est indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté, mais aussi pour s’inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire).
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l’entreprise à condition d’avoir au moins 2 adhérents.
Le syndicat peut désigner un salarié de l’entreprise pour représenter la section syndicale.
Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s’effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l’entreprise ? Quels sont les moyens d’actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
Pièces justificatives à fournir
- Une pièce d’identité du jeune (carte d’identité ou passeport)
- Un livret de famille
- Un justificatif de domicile
Il est recommandé que le jeune soit présent lors du dépôt du dossier à la mairie, car un document devra être signé sur place.