Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire. Cette formalité est indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté, mais aussi pour s’inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire).
Question-réponse
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 19/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.
Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s’impose à l’employeur)
- Vous convenez avec votre employeur d’une date de départ en dehors de vos congés payés
Si vous bénéficiez des conditions de prise en charge de la cure thermale, vous percevez des indemnités journalières versées par la CPAM.
Votre salaire n’est alors plus versé par votre employeur.
Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d’un arrêt pour maladie
- Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre indemnité de congés payés
Et aussi
-
Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Pièces justificatives à fournir
- Une pièce d’identité du jeune (carte d’identité ou passeport)
- Un livret de famille
- Un justificatif de domicile
Il est recommandé que le jeune soit présent lors du dépôt du dossier à la mairie, car un document devra être signé sur place.