Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire. Cette formalité est indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté, mais aussi pour s’inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire).

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Fiche pratique

Congé du salarié pour mariage ou Pacs

Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes salarié et vous vous mariez ou vous vous pacsez ?

Nous vous présentons vos droits en matière de congés.

Vous bénéficiez en tant que salarié d’un congé spécifique à l’occasion de votre mariage ou de la conclusion d’un Pacs.

  À savoir

Le Pacs et le mariage sont 2 événements distincts, chacun donne droit au congé.

Si vous avez bénéficié d’un congé à l’occasion de la conclusion d’un Pacs, vous pouvez bénéficier par la suite, à nouveau, d’un congé à l’occasion de votre mariage.

Non, il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier du congé.

Vous bénéficiez du congé pour mariage ou Pacs dès votre intégration dans votre entreprise, que vous soyez en CDI , en CDD ou en contrat d’intérim.

La durée du congé est de 4 jours.

 À noter

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.

Vos journées d’absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

La durée de votre congé pour Pacs ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.

La durée de votre congé est de 4 jours.

 À noter

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.

Vos journées d’absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

La durée de votre congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.

Vous pouvez prendre votre congé dans la période durant laquelle votre Pacs a été conclu ou votre mariage a eu lieu, mais pas nécessairement le jour même.

Le code du travail ne prévoit aucune dispositions à ce sujet.

Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de votre employeur dans les meilleurs délais.

Lors de votre retour dans l’entreprise, vous devez remettre à votre employeur une copie de l’acte de mariage ou de la convention de votre Pacs.

Oui, vos jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pièces justificatives à fournir  

  • Une pièce d’identité du jeune (carte d’identité ou passeport) 
  • Un livret de famille 
  • Un justificatif de domicile 

Il est recommandé que le jeune soit présent lors du dépôt du dossier à la mairie, car un document devra être signé sur place.