Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire. Cette formalité est indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté, mais aussi pour s’inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire).
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d’afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
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Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l’économie
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Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
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Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent – Impôts – Consommation
Pièces justificatives à fournir
- Une pièce d’identité du jeune (carte d’identité ou passeport)
- Un livret de famille
- Un justificatif de domicile
Il est recommandé que le jeune soit présent lors du dépôt du dossier à la mairie, car un document devra être signé sur place.