Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire. Cette formalité est indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté, mais aussi pour s’inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire).

Question-réponse

Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.

    Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.

    Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s’opposer à votre reprise de travail.

  • Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.

    Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.

    Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s’opposer à votre reprise de travail.

    Vous devez informer votre CPAM au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.

    Si c’est votre administration qui a perçu directement les IJ et maintenu votre rémunération pendant votre congé de maladie, c’est elle qui informe la CPAM de votre reprise anticipée.

    S’il y a lieu, votre CPAM récupère les indemnités qui n’auraient pas dû vous être versées du fait de votre reprise anticipée.

Pièces justificatives à fournir  

  • Une pièce d’identité du jeune (carte d’identité ou passeport) 
  • Un livret de famille 
  • Un justificatif de domicile 

Il est recommandé que le jeune soit présent lors du dépôt du dossier à la mairie, car un document devra être signé sur place.