Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire. Cette formalité est indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté, mais aussi pour s’inscrire aux examens (baccalauréat, permis de conduire).
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n’arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d’un crédit…), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
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Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus – covid 19)
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
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Être en situation de surendettement
Banque de France
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Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
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Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
Pièces justificatives à fournir
- Une pièce d’identité du jeune (carte d’identité ou passeport)
- Un livret de famille
- Un justificatif de domicile
Il est recommandé que le jeune soit présent lors du dépôt du dossier à la mairie, car un document devra être signé sur place.