La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée par le père ou la mère avant ou après la naissance. Cette démarche permet d’établir le lien de filiation avec l’enfant.
Établir la filiation : ce qu’il faut savoir
Vous n’êtes pas mariés et souhaitez reconnaître votre enfant ? La filiation n’est pas automatique dans ce cas. Pour le père, une reconnaissance est obligatoire et peut être effectuée avant la naissance, le jour de la naissance ou ultérieurement. Pour la mère, la filiation est établie automatiquement si son nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance anticipée reste possible.
Procédure de reconnaissance
Question-réponse
Peut-on encore demander une recherche dans l’intérêt des familles (Rif) ?
Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée.
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Il n’existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
- Départ sans affaires personnelles
- Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d’une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d’un handicap
- Découverte d’un courrier suicidaire ou de menaces
- Suspicion de radicalisation
Si vous ne disposez pas d’indices montrant que la personne disparue est en danger, c’est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.
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En cas de disparition inquiétante d’un mineur, d’un enlèvement parental y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.
Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.
La disparition inexpliquée d’un mineur est une situation d’urgence.
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l’enfant vous sera demandée.
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