Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 14/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Démarches devant un notaire et en justice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Famille – Scolarité
-
Social – Santé
-
Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère
Papiers – Citoyenneté – Élections