Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
-
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
-
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?
-
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Don d’organe : prélèvement lors du décès
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Prestations funéraires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l’économie
-
Site d’information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l’économie
-
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé