Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Dossier
Actes d’état civil
Vérifié le 09/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)