Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Formulaire
Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
Vérifié le 04/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d’identité perdu.
Attention :
une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.