Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Formulaire
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)