Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Formulaire
Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne (Formulaire 14948*01)
Vérifié le 22/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)