Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Formulaire
Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)