Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Formulaire
Requête en autorisation de changement de nom d’un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)
Vérifié le 02/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)