Déclaration de travaux auprès des impôts

Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :