Déclaration de travaux auprès des impôts

Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.

Formulaire

Demande d’aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :