Certains travaux peuvent modifier les caractéristiques de votre logement. Une déclaration auprès des impôts permet d’actualiser votre situation fiscale.
Modèle de document
Demander l’autorisation du propriétaire pour faire des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie (Modèle de document)
Vérifié le 16/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)