Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Dossier
Marchés publics
Vérifié le 19/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l’objet du marché (travaux, fournitures ou services).
- Procédures de marchés publics
- Seuils des marchés publics
- Documents mis à la disposition des candidats
- Trouver les avis de marchés publics
- Présentation du dossier de candidature
- Répondre par voie électronique
- Conditions pour qu’une candidature soit examinée
- Sous-traitance ou co-traitance
- Échanges entre l’acheteur et les candidats
- Choix du titulaire d’un marché public
- Rejet d’une offre
- Révision du prix
- Paiement d’un marché public
- Intérêts moratoires
- Règlement amiable
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
-
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
-
Chefs d’entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l’économie
-
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l’économie
-
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre