Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Dossier
Méthodes de vente
Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »
Ministère chargé de l’économie
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Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
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Direction générale des douanes et droits indirects