Déclaration préalable d’une vente au déballage

Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.

Service en ligne

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)

Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :