Déclaration préalable d’une vente au déballage

Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.

Formulaire

Fiche de renseignements pour l’installation d’un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)

Vérifié le 23/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :