Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Formulaire
Taxe sur les salaires – Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
Vérifié le 22/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)