Déclaration préalable d’une vente au déballage

Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.

Formulaire

Demande d’autorisation de sortie temporaire (AST) d’un bien culturel (Formulaire)

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :