Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Formulaire
Déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
Vérifié le 28/08/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)