Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu’est-ce qu’un LBO (Leveraged buy-out) ?