Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Formulaire
Marchés publics – Déclarations du candidat (Formulaire)
Vérifié le 06/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance