Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Formulaire
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
Vérifié le 24/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)