Déclaration préalable d’une vente au déballage

Toute vente au déballage (vide-greniers, braderie, vente exceptionnelle) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.

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Formulaire

Aides à l’installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)

Vérifié le 08/02/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'agriculture