Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Fiche pratique
Transmission d’entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Vérifié le 04/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
Pour en savoir plus
-
10 étapes de la reprise d’entreprise (Infographie)
Bpifrance
-
Grille d’aide à la sélection du repreneur
Métropole de Lyon
-
Bpifrance
-
Trouver une bourse d’annonces de reprise-transmission d’entreprises
France Num
-
Modèle d’accord de confidentialité
Ministère chargé de l’intérieur
-
Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
Bpifrance