Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Dossier
Environnement
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Transition écologique et énergétique d’une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l’environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
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Ministère chargé de l’environnement
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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l’agriculture
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Ministère chargé de l’environnement