Demande d’arrêté de police de la circulation

Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.

Réguler la circulation pour vos travaux ou événements

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.

Dans quels cas faire la demande ?

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :

Travaux sur la voirie ou les trottoirs
Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux

Dossier

Impôt sur les sociétés

Vérifié le 04/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité.