Réguler la circulation pour vos travaux ou événements 

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers. 

Dans quels cas faire la demande ? 

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes : 

• Travaux sur la voirie ou les trottoirs 
• Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique 
• Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique 
• Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…) 
• Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux 

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Dossier

Modes de financement

Vérifié le 13/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Capitaux propres de la société
• Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel
• Recherche de financements pour créer votre entreprise
• Crowdfunding ou financement participatif
• Prêt garanti par l’État (PGE) et PGE Résilience
• Prêt inter-entreprises : règles à respecter
• Crédit-bail immobilier
• Garantir une dette : le cautionnement
• Garantir une dette : gage et nantissement
• Affacturage : céder ses créances à une société de financement

Services en ligne et formulaires

• Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

• Qu’est-ce qu’un LBO (Leveraged buy-out) ?

Pour en savoir plus

• Référentiel des financements des entreprises

  Banque de France

• Financement participatif ou crowdfunding

  Institut national de la consommation (INC)

• Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

  Ministère chargé de l’économie

• La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises

  Banque de France

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