Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Dossier
Je clos
Vérifié le 03/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.
- Cessation temporaire d’activité du micro-entrepreneur
- Cessation temporaire d’activité de l’entrepreneur individuel
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d’activité) d’une société
- Cessation d’activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d’activité d’une société (dissolution volontaire)
- Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d’une entreprise
- Causes de dissolution d’une société
- Dissolution simplifiée d’une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)