Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Dossier
Crédits d’impôts
Vérifié le 08/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Pour en savoir plus
-
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l’éducation
-
Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l’éducation
-
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l’éducation
-
Ministère chargé de la santé
-
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l’économie
-
Ministère chargé de l’économie