Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Formulaire
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d’exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d’un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label