Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Service en ligne
Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.
Pour utiliser ce téléservice, l’employeur doit être affilié à la , qui est l’organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.