Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.
Réguler la circulation pour vos travaux ou événements
Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.
Dans quels cas faire la demande ?
Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Travaux sur la voirie ou les trottoirs
- Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
- Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
- Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
- Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux
Service en ligne
Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce service est un mode d’emploi préalable à la déclaration.
Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre espace privé de la MSA.
Pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu’à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d’effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l’embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou d’un demandeur d’emploi, demande d’exonération de cotisations salariales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.
Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l’emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l’OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).