Demande d’arrêté de police de la circulation

Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.

Réguler la circulation pour vos travaux ou événements

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.

Dans quels cas faire la demande ?

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :

Travaux sur la voirie ou les trottoirs
Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux

Outil de recherche

Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)

Vérifié le 05/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Recense tous les dispositifs d’accompagnement et d’aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.

Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution notamment.