Demande d’arrêté de police de la circulation

Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.

Réguler la circulation pour vos travaux ou événements

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.

Dans quels cas faire la demande ?

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :

Travaux sur la voirie ou les trottoirs
Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux

Outil de recherche

Vérifier la disponibilité d’une marque, d’un logo, d’un nom de domaine, d’un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche)

Vérifié le 25/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Cet outil donne accès à l’ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d’invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.

Ils font l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle.

C’est un service payant.

Vous choisissez le type d’objet que vous voulez rechercher.

C’est un moyen de vérifier que quelqu’un n’a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de dénomination (d’une marque, d’une entreprise, etc.)