Demande d’arrêté de police de la circulation

Une demande d’arrêté de police de la circulation est nécessaire pour toute intervention ayant un impact temporaire sur la voie publique.

Réguler la circulation pour vos travaux ou événements

Certains travaux, manifestations ou opérations sur la voie publique nécessitent une régulation temporaire de la circulation. Un arrêté municipal est alors requis pour encadrer ces modifications, assurer la sécurité de tous et informer les usagers.

Dans quels cas faire la demande ?

Un arrêté de police de la circulation peut être nécessaire dans les situations suivantes :

Travaux sur la voirie ou les trottoirs
Déménagement bloquant la circulation ou nécessitant un stationnement spécifique
Installation d’échafaudages, de bennes ou de grues sur la voie publique
Organisation d’un événement (course, défilé, brocante, animation…)
Livraison de matériaux ou d’équipements volumineux

Simulateur

Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)

Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Cet estimateur s’adresse aux entreprises du secteur privé.

Il permet d’estimer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé.

L’estimation prend en compte l’application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l’impôt sur le revenu au taux dit neutre.

Il s’agit d’une estimation à titre indicatif.

Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche.

Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).