Toute occupation du domaine public à des fins commerciales nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette autorisation concerne notamment les commerces souhaitant installer une terrasse, un étal, un food truck ou occuper un emplacement sur un marché.
Permission de voirie
Elle est requise lorsqu’un commerce souhaite modifier ou utiliser une portion du domaine public : installation de mobilier, raccordement, ou tout autre aménagement.
Demande de terrasse
Les restaurateurs souhaitant installer une terrasse sur l’espace public doivent adresser un courrier à la mairie et joindre un plan précis d’implantation.
Demande de droit de place sur le marché
Les commerçants ambulants ou non sédentaires doivent faire une demande de droit de place pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire.
Question-réponse
Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?
Vérifié le 09/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :
Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)
Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.
Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT :
Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Taux de TVA | Calcul pour un prix TTC de 50 € | Prix HT |
20 % | 50 ÷ (1 + 20 %) | 41,67 € |
10 % | 50 ÷ (1 + 10 %) | 45,45 € |
8,5 % | 50 ÷ (1 + 8,5 %) | 46,08 € |
5,50 % | 50 ÷ (1 + 5,50 %) | 47,39 € |
2,10 % | 50 ÷ (1 + 2,10 %) | 48,97 € |
Pour en savoir plus
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Direction générale des finances publiques